STATUS

Forme juridique, but et siège

 

Art. 1

Sous le nom de « SINA, un cœur grand ouvert ! » il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil

suisse.

 

Art. 2

Là où l’ignorance est notre maître, il n’y a pas possibilité d’une paix de l’âme ; l'autonomie nous rend maître de notre destin.

 

Son cœur battant au Burkina Faso, l’association a pour but de rendre ses bénéficiaires autonomes, et de ce fait :

- De soutenir et financer la scolarisation ou les études des enfants/adolescents et l’alphabétisation des adultes.

- De soutenir et financer des projets professionnels.

- Toujours dans un but d’autonomie, d’organiser par le biais d’un centre sur place ou d’évènements ponctuels, le partage de connaissances.

- En cas de besoin d’apporter une aide médicale et alimentaire aux bénéficiaires de l’association.

 

En bref, l’association soutient des personnes pour qu’elles puissent subvenir à leurs propres besoins à long terme.

 

Pour atteindre ce but, l’association développe notamment :

 

• L’ouverture d’un centre de partage de connaissances et d’autonomisation au Burkina Faso.

• L’organisation ici et là-bas d’évènements (stage de musique et danse, cours de musique et danse, concerts, repas de soutiens, marchés, … etc.).

 

Art. 3

Le siège de l’Association est à Vuiteboeuf dans le canton de Vaud.

Sa durée est illimitée.

 

Organisation

 

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale ;

• le Comité ;

• l’Organe de contrôle des comptes.

 

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de

l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

 

Art. 7

L’Association est composée de :

• membres individuels actifs ou passifs ;

• membres fondateurs ;

• membres collectifs (personne morale) ;

• membres donateurs ;

 

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

 

Art. 9

La qualité de membre se perd :

a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations

entraîne l’exclusion de l’Association.

 

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

 

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts ;

• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;

• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;

• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;

• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

 

Art. 12

Les assemblées sont convoquées (par courrier électronique) au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires

aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

 

Art. 13

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le président.

 

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les membres

collectifs sont représentés par un délégué et ont une voie.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

 

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation (par courrier électronique) du Comité.

 

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;

• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;

• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;

• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

• les propositions individuelles.

 

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours

à l’avance.

 

Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

 

Comité

 

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité

statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

 

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de deux membres, nommés par l’Assemblée générale.

 

Art. 22

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des

membres présent-e-s. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s

Art. 23

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Si la fonction de Président(e) devient vacante, le (la) vice-Président(e) ou un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Art. 24

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

 

Art. 25

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;

• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;

• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

 

Art. 26

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

 

Art. 27

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat

limité dans le temps.

 

Organe de contrôle

 

Art. 28

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus

par l’Assemblée générale.

 

Dissolution

 

Art. 29

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se

proposant d’atteindre des buts analogues.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 19.06.2020.

 

Au nom de l’Association

 

président: Ibrahim Diarra                         Secrétaire: Mélanie Schneider-Franzini